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Présentation de la nouvelle organisation de la Police Municipale de Nice. Découvrez les 5 nouvelles actions phares qui vont être mises en oeuvre.
Christian Estrosi a annoncé, lundi 28 novembre à la Villa Masséna, la création d'une grande direction générale de la sécurité et de la prévention.
En l’espace de 3 ans, les effectifs de la Police Municipale ont été augmentés de 25%, permettant ainsi aux unités opérationnelles de se renforcer pour occuper chaque quartier de la Ville de Nice. Le Député-Maire, pivot de la prévention de la délinquance depuis la loi de mars 2007, entend bien continuer ces efforts et prolonger ses engagements en développant davantage sa politique de sécurité et de prévention.
C’est pourquoi, pour une structure encore plus solide, il a décidé d’apporter une nouvelle dynamique à l’action conduite par la Police Municipale, avec la création d’une grande direction générale de la sécurité et de la prévention.
Après avoir fait le point sur les actions conduites depuis 2008, Christian Estrosi a présenté cette nouvelle organisation ainsi que les initiatives nouvelles qui seront mises en place :
"Je conduis déjà , depuis le début du mandat, de nombreuses actions de prévention, avec mon 1er Adjoint à la Sécurité Benoît Kandel et mes Adjoints aux sports, à l’Education, à la Politique de la ville, à l’Action sociale et à la Vie étudiante.
Nous disposons maintenant d’une grande Direction générale de la Sécurité et de la Prévention, dirigée par Sylviane Casanova".
Cette direction comprend :
- La Direction de la Sécurité et de la Protection, placée sous l’autorité de Serge Lemaire et qui regroupera toutes les unités opérationnelles,
- Une Direction administrative et logistique pour soutenir et gérer les 800 agents, avec Thérèse Poulleau-Coppa,
- Une Direction de la Prévention et de l’Aide aux victimes, dirigée par Nathalie Buffetrille.
- Signature d’un nouveau CLS (Contrat Local de Sécurité), le 17 juillet 2009, pivot de notre politique en matière de prévention.
- Convention de coordination PM/PN, signée le 18 juin 2009, avec plus de 400 opérations communes par an.
- Installation du CDDF (Conseil des Droits et Devoirs des familles), par Luc Chatel, le 17 mai 2010, pour lutter contre l’absentéisme scolaire et restaurer l’autorité parentale.
- Recrutement de 100 agents de la Police Municipale et 100 Papy Mamie Trafics, soit au total 380 policiers et 228 PMT.
- Une police redéployée dans les quartiers et de nouvelles unités créées :
▪ 8 brigades spécialisées (création des brigades verte et équestre),
▪ 8 postes de police de quartier (4 créations),
▪ brigades d’ilotiers,
▪ 7 réseaux de citoyens vigilants (bientôt 2 autres)
- Une multiplication des patrouilles et une augmentation de la présence sur le terrain, avec 82.000 interventions par an, plus de 1.600 patrouilles dans les transports. Notre Police Municipale est la seule à travailler 24 heures sur 24.
Avec la création de la Direction de la Prévention et de l’Aide aux victimes, Christian Estrosi souhaite donner une dynamique nouvelle en matière de prévention de la délinquance. Grâce à cette nouvelle organisation, les actions seront conçues et réalisées par ce même service.
Nous allons continuer de développer les actions initiées depuis 3 ans :
- Depuis 2008, 65.000 élèves du primaire ont été formés,
- 10.000 écoliers formés en 2008 et 27.000 en 2011.
- Plus de 20.000 élèves de CP/CE1 ont été sensibilisés au code de la route.
- Plus de 10.000 permis piéton ont été délivrés aux élèves de CE2.
- Interventions de la Brigade moto dans tous les lycées pour lutter contre le bruit des 2-roues et rappeler les règles de bonne conduite.
Au travers de cette mesure de prévention, il s’agit d’informer les enfants avant leur entrée au collège, des dangers de la délinquance, tels que les violences, les drogues, le racket…, mais aussi de leur rappeler le respect des règles.
Cette action a été considérablement amplifiée : de 17 écoles en 2009/2010 à 27 écoles cette année, soit 44 classes concernées.
Elle sera encore étendue en 2011/2012.
Le but est de prévenir et mettre en garde les personnes âgées contre les escrocs, les cambrioleurs… et leur expliquer les bons reflexes à adopter.
4 conférences se sont tenues en 2009 et 15 cette année. L’objectif est d’atteindre 25 conférences en 2012.
L’objectif du TIG est triple :
- sanctionner une infraction,
- offrir au jeune condamné l’opportunité de faire œuvre utile à l’égard de la collectivité,
- trouver dans cette action une démarche de formation et d’insertion.
Initiée depuis février 2011, cette action remporte un grand succès et sera étendue, en liaison avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse.
En 6mois, plus de 15 jeunes ont effectué un TIG d’une durée moyenne de 80 heures au sein des services municipaux : aux espaces verts, à l’Opéra, à la direction des Sports, direction de l’Animation et des Loisirs, direction des Affaires Sociales,…
Très prochainement, Christian Estrosi signera une convention avec la PJJ.
Le Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles a été installé le 17 mai 2010 avec Luc CHATEL.
La Ville de Nice a choisi d’intervenir dès les premières alertes (4 demi-journées d’absences injustifiées dans le mois), en particulier à l’école primaire et au collège.
Le CDDF intervient après l’inspection académique et dès lors que les familles ne sont pas connues ou suivies par les services du Conseil général (qui se mobilise dès 10 demi-journées d’absence) ou de la Justice.
Avec le CDDF, nous pouvons assurer un véritable accompagnement à la parentalité par des rencontres, des recommandations ou des rappels à l’ordre.
Nos services proposent soit un accompagnement socio-éducatif, un coaching parental, un suivi psychologique, ou une médiation familiale, des ateliers de remobilisation scolaire, des activités sportives ou culturelles. Ou encore la saisie du Conseil général pour la mise en place d’un CRP.
Plus de 60% des élèves suivis par la ville reprennent une scolarité grâce à l’action des travailleurs sociaux de la Ville de Nice.
Depuis la loi du 5 mars 2007, le Maire est le pivot de la prévention de la délinquance.
Les cas prévus par la loi où le maire peut être destinataire d’informations :
o pour situations d’absentéisme scolaire par l’inspecteur d’académie,
o pour les situations d’exclusion par les chefs d’établissement,
o pour des situations sociales préoccupantes par des travailleurs sociaux,
o pour le champ policier par des responsables des forces de l’ordre,
o pour le champ judiciaire par des procureurs de la République.
Le Député-maire de Nice veut que systématiquement, les victimes d’infractions violentes et traumatisantes (agressions, vols avec violences…) soient accompagnées.
A chaque agression, le Maire de Nice adressera un courrier à la victime, l’informant des aides et des accompagnements qui pourront lui être proposés.
Au-delà de la visite à domicile, un accompagnement personnalisé par les agents de la PM sera proposé pour faciliter les démarches administratives : plainte à domicile, soutien psychologique, réalisation de nouveaux papiers d’identité ou autres démarches….
Lors des cas les plus graves, une équipe de la PM se rendra à leur domicile.
L’addiction à la drogue ou l’alcool chez les mineurs continuent de s’accroître.
Chez les 17-18 ans :
- Pour l'alcool, 21 % des garçons disent en avoir bu au moins 10 fois au cours du mois passé, 8 % des filles.
- Le cannabis: 1 ado sur 5 consomme du cannabis plus de 10 fois dans l'année et 15 % plusieurs fois par semaine.
Chaque mineur qui sera repéré sur la voie publique en train de consommer du cannabis ou autres drogues ou en état d’ébriété avéré, le Maire de Nice enverra un courrier aux parents, rappelant les faits et surtout orientant vers des structures susceptibles d’accompagner la famille dans la lutte contre ces addictions.
Désormais il y aura, en amont de la réalisation de tous les grands projets urbains, une analyse des conditions de sécurité. Il s’agit ici, grâce à un choix pertinent des accès, de la lumière, du positionnement des caméras, de la taille et de la disposition des aménagements, de réduire le sentiment d’insécurité et éviter les lieux favorisant la délinquance.
Un diagnostic est réalisé, des préconisations sont émises et un lien permanent est établi avec le maitre d’ouvrage pour s’assurer que tout au long de la réalisation du projet, les dispositions sont bien prises pour rendre ces sites parfaitement sécurisé.
Christian Estrosi a saisi le Ministre de l’intérieur, Claude Guéant, afin que Nice soit la 1ère ville de France où les agents de la PM seront formés à cette méthode. Claude Guéant vient de répondre que cette démarche était extrêmement intéressante et qu’il ferait examiner rapidement celle-ci par ses services pour une mise en œuvre rapide.
Cette nouvelle action est conduite par des policiers municipaux spécialement formés par le Ministère de l’intérieur (Les agents niçois sont les 1ers en France à être formés pour cette mesure).
C’est prévention situationnelle est déjà appliquée pour nos grands projets : le Nice Stadium, la Coulée Verte, la nouvelle Ligne Ouest-Est du Tramway, la gare Thiers ou encore la gare du Sud.
Ces stages sont une alternative à une sanction pénale décidée par le juge et mise en œuvre par la PJJ. Elle concerne les primo délinquants, les plus jeunes (13/18 ans) et constitue une mesure éducative.
Ce stage dure 5 jours et est assuré par plusieurs institutions : Justice, SDIS, ST2N et Police Municipale. 4 stages par an seront accueillis.
La Police Municipale accueille, pendant 1 journée, 10 jeunes qui reçoivent une formation sur le respect de l’environnement et de l’espace public, sur la sécurité routière et les 2-roues, sur le fonctionnement de la police municipale… tout en visitant le Centre de Supervision Urbain pour une illustration de la partie théorique.
Prévue par la loi du 05 mars 2007, cette disposition permet au Maire d’être l’acteur principal de la prévention de la délinquance et de convoquer tout citoyen niçois ayant commis des faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, pour lui rappeler verbalement les dispositions qu’il doit prendre afin de se conformer à ces dispositions.
Les crimes et les délits ne sont pas concernés.
S’il s’agit d’un mineur, il viendra bien sur accompagné de ses parents
Il peut s’agir de conflits de voisinage, d’absentéisme scolaire, d’incivilités commises par des mineurs, d’incidents aux abords des établissements scolaires, de contraventions aux arrêtés du maire (type arrêté « couvre-feu » pour les mineurs).
Le Maire de Nice souhaite systématiser le rappel à l’ordre et recevra en priorité les jeunes, avec ses adjoints à la sécurité, à la propreté, aux sports, à l’éducation, à la politique de la ville, à l’action sociale et à la vie étudiante, qui recevrons une formation pour cela.
Cette mesure permet de détecter et de réagir le plus en amont possible dès qu’un fait d’insécurité est commis. C’est un outil bien adapté, en faveur de la « primo-délinquance » des mineurs puisqu’elle apporte une réponse immédiate à un problème.
Le résultat est excellent car une fois le rappel à l’ordre réalisé, les cas de récidive sont peu nombreux.
Si dans le cadre de la loi, le Maire est le pivot de la prévention, il ne dispose cependant aujourd’hui que d’informations parcellaires et pas toujours transmises.
Ce constat est d’ailleurs évoqué par le rapport de l’inspection générale de l’administration dans son rapport d’activité pour 2009.
Exemple :
=> La PM interpelle des jeunes, ils sont présentés sans délai à un OPJ et après que se passe-t-il ? Nous l’ignorons.
Affaire Agnès : Sans instrumentaliser ce drame, il a mis en exergue que les acteurs de la prévention n’avaient pas d’informations essentielles. Et pourtant, c’est seulement sur la base de cette information que nous pouvons déclencher les moyens d’actions de la loi du 5 mars 2007.
Pour pouvoir renforcer sa politique en matière de prévention et la rendre encore plus efficace :
Annonce : Dépôt d’une proposition de loi visant à rendre la transmission de ces informations obligatoire pour les maires, dans les communes où le CLSPD est obligatoire (10 000 habitants).
Si cette PPL était adoptée, les dispositifs déjà mis en œuvre pourraient être généralisés afin d'accroître la prévention de la délinquance à l’ensemble des situations.
